POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : Juin 2026
La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement, de retour, d'annulation et d'échange effectuées auprès de BRIGANTE WAY LLC via le site https://brigantewaydigital.store.
Notre objectif est d'offrir une politique claire, transparente et équitable pour nos clients tout en protégeant l'entreprise contre les abus, les fraudes et les utilisations inappropriées des produits ou services proposés.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation de la présente politique.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
BRIGANTE WAY LLC
Représentant :
COLLINET Kevin
Adresse :
8206 LOUISIANA BLVD NE, STE A #9525
ALBUQUERQUE, NM 87113
United States
Employer Identification Number (EIN) :
42-2865544
Téléphone :
+1 575 221 4280
Email :
contact@brigantewaydigital.store
Site internet :
https://brigantewaydigital.store
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s'applique notamment aux :
- Produits numériques
- Ressources téléchargeables
- Formations en ligne
- Services numériques
- Produits physiques éventuels
- Abonnements
- Prestations de services
3. PROCÉDURE DE DEMANDE
Toute demande de remboursement doit être adressée à :
contact@brigantewaydigital.store
La demande doit obligatoirement contenir :
- Nom complet du client
- Adresse email utilisée lors de l'achat
- Numéro de commande
- Produit concerné
- Date d'achat
- Motif détaillé de la demande
- Tout document justificatif pertinent
BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de traiter une demande.
4. PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques comprennent notamment :
- Formations
- Guides PDF
- Ressources téléchargeables
- Programmes éducatifs
- Outils numériques
- Espaces membres
- Bibliothèques de contenus
En raison de leur nature numérique, les produits accessibles immédiatement après paiement sont généralement considérés comme consommés dès leur mise à disposition.
Le client reconnaît qu'en validant sa commande il accepte :
- L'exécution immédiate du contrat
- La fourniture immédiate du contenu
- La perte éventuelle du droit de rétractation applicable selon la législation concernée
Sauf mention contraire spécifique sur une page de vente, les produits numériques ne sont généralement pas remboursables après livraison.
5. PRODUITS PHYSIQUES
Lorsqu'un produit physique est proposé sur le site, le client peut solliciter un retour sous réserve du respect des conditions suivantes :
Le produit doit être :
- Non utilisé
- Non endommagé
- Complet
- Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible
- Accompagné de tous ses accessoires
Tout produit retourné dans un état impropre à la revente pourra être refusé.
6. SERVICES ET PRESTATIONS
Lorsqu'un service a commencé à être exécuté :
- Consultation
- Coaching
- Accompagnement
- Audit
- Service personnalisé
aucun remboursement ne pourra être garanti sauf disposition contraire expressément prévue.
Chaque situation pourra être étudiée individuellement.
7. PRODUITS NON REMBOURSABLES
Sauf obligation légale contraire, ne sont généralement pas remboursables :
- Produits numériques déjà accessibles
- Produits personnalisés
- Services déjà exécutés
- Prestations réalisées
- Produits utilisés
- Produits détériorés par le client
- Abonnements déjà commencés
- Cartes cadeaux éventuelles
8. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit est :
- Défectueux
- Endommagé à la réception
- Manifestement différent de la commande
le client doit contacter le support dans les meilleurs délais.
Des éléments justificatifs pourront être demandés :
- Photographies
- Vidéos
- Description détaillée du problème
Après examen, BRIGANTE WAY LLC pourra proposer :
- Un remplacement
- Une réparation
- Un avoir
- Un remboursement total
- Un remboursement partiel
9. ANNULATION DE COMMANDE
Une commande peut être annulée uniquement si :
- Elle n'a pas encore été exécutée
- Elle n'a pas été expédiée
- Aucun accès numérique n'a encore été fourni
Après exécution de la commande, l'annulation n'est généralement plus possible.
10. FRAIS DE RETOUR
Sauf erreur imputable à BRIGANTE WAY LLC :
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Les frais d'expédition initiaux peuvent ne pas être remboursés
Le client demeure responsable du colis jusqu'à sa réception effective par BRIGANTE WAY LLC.
11. DÉLAIS DE TRAITEMENT
Les demandes sont généralement examinées sous :
7 à 14 jours ouvrés
Toutefois, certains dossiers peuvent nécessiter un délai supplémentaire notamment lorsqu'une vérification approfondie est nécessaire.
12. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Lorsque le remboursement est approuvé :
- Il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat lorsque cela est possible
- Un avoir peut être proposé dans certains cas
- Les délais bancaires restent indépendants de BRIGANTE WAY LLC
13. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de protéger ses clients et son activité, BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de refuser une demande notamment en cas :
- De fraude suspectée
- D'abus manifeste
- De fausses déclarations
- De tentative de chargeback abusif
- D'utilisation frauduleuse des services
Toute fraude avérée pourra entraîner :
- L'annulation des accès
- La suspension du compte
- Le refus de futures commandes
- Des démarches auprès des autorités compétentes
14. CHARGEBACKS ET CONTESTATIONS BANCAIRES
Avant toute contestation bancaire, le client est invité à contacter directement le support :
contact@brigantewaydigital.store
En cas de contestation abusive ou frauduleuse, BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de présenter aux organismes financiers :
- Les preuves de commande
- Les confirmations d'accès
- Les historiques de connexion
- Les communications avec le client
15. RESPONSABILITÉ
BRIGANTE WAY LLC ne pourra être tenue responsable :
- D'une mauvaise utilisation des produits
- D'une incompatibilité technique du matériel du client
- D'une erreur commise par le client lors de l'achat
- D'une perte indirecte
- D'un manque à gagner
16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
17. CONTACT
Pour toute question concernant les remboursements :
BRIGANTE WAY LLC
COLLINET Kevin
8206 LOUISIANA BLVD NE, STE A #9525
ALBUQUERQUE, NM 87113
United States
Téléphone :
+1 575 221 4280
Email :
contact@brigantewaydigital.store
Site internet :
https://brigantewaydigital.store