CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://brigantewaydigital.store exploité par BRIGANTE WAY LLC.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

BRIGANTE WAY LLC

Représentant :
COLLINET Kevin

Adresse :
8206 LOUISIANA BLVD NE, STE A #9525
ALBUQUERQUE, NM 87113
United States

Employer Identification Number (EIN) :
42-2865544

Téléphone :
+1 575 221 4280

Email :
contact@brigantewaydigital.store

Site internet :
https://brigantewaydigital.store

2. OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.

Elles encadrent notamment :

- Les modalités de commande
- Les conditions de paiement
- Les conditions d’accès aux produits numériques
- Les conditions de livraison des produits physiques
- Les règles de remboursement
- Les responsabilités des parties
- Les modalités de traitement des litiges

3. PRODUITS ET SERVICES

Le site peut proposer notamment :

- Produits numériques
- Formations en ligne
- Ressources téléchargeables
- Guides numériques
- Programmes éducatifs
- Outils digitaux
- Services en ligne
- Produits physiques complémentaires
- Abonnements éventuels

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages concernées du site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit avant de procéder à son achat.

Les photographies, visuels, démonstrations ou illustrations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. DISPONIBILITÉ DES OFFRES

Les produits et services sont proposés dans la limite :

- Des capacités techniques disponibles
- Des stocks disponibles pour les produits physiques
- Des limitations éventuelles précisées sur le site

BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout produit ou service sans préavis.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation définitive de la commande.

BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Selon le pays de résidence du client, des frais complémentaires peuvent s’appliquer :

- Taxes locales
- TVA
- Frais bancaires
- Frais de conversion monétaire
- Frais douaniers éventuels

Ces frais restent à la charge exclusive du client.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client doit :

- Sélectionner le ou les produits souhaités
- Fournir les informations demandées
- Vérifier les informations saisies
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement

La commande devient définitive après :

- Validation du paiement
- Confirmation de commande envoyée par email

BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

- D’activité frauduleuse suspectée
- D’informations erronées
- De litige antérieur
- De violation des présentes CGV

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être traités via des prestataires sécurisés spécialisés.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :

- Cartes bancaires
- Solutions de paiement électroniques
- Moyens de paiement partenaires

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards de sécurité applicables.

BRIGANTE WAY LLC ne conserve jamais les informations bancaires complètes du client.

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de protéger ses clients et son activité, BRIGANTE WAY LLC peut procéder à des vérifications complémentaires avant validation définitive d'une commande.

La société se réserve le droit :

- De suspendre temporairement une commande
- De demander des justificatifs complémentaires
- D’annuler une commande présentant un risque de fraude

9. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques peuvent être accessibles :

- Immédiatement après paiement
- Dans un délai maximum de 24 heures

L’accès peut être fourni par :

- Téléchargement
- Espace membre
- Email
- Plateforme de formation

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants d’accès.

Toute tentative de partage non autorisé des accès peut entraîner leur suspension immédiate.

10. PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont livrés selon les modalités indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

BRIGANTE WAY LLC ne saurait être tenue responsable des retards causés par :

- Les transporteurs
- Les autorités douanières
- Les événements de force majeure
- Les circonstances indépendantes de sa volonté

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contenus numériques :

En validant sa commande, le client accepte expressément :

- L’exécution immédiate du contrat
- L’accès immédiat au contenu numérique
- La renonciation à son droit de rétractation une fois le contenu accessible

Pour les produits physiques :

Les droits applicables dépendent de la législation applicable au consommateur concerné.

12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement disponible sur le site.

Toute demande doit être adressée à :

contact@brigantewaydigital.store

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de BRIGANTE WAY LLC.

Cela comprend notamment :

- Marques
- Logos
- Textes
- Vidéos
- Documents
- Formations
- Illustrations
- Supports pédagogiques
- Contenus numériques

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. RESPONSABILITÉ

BRIGANTE WAY LLC est soumise à une obligation de moyens.

La société ne garantit aucun résultat particulier découlant de l’utilisation des produits ou services.

BRIGANTE WAY LLC ne pourra être tenue responsable :

- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une perte financière indirecte
- D’une perte de données
- D’une interruption temporaire du site
- D’un problème causé par un tiers

15. FORCE MAJEURE

BRIGANTE WAY LLC ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

16. MODIFICATION DES CGV

BRIGANTE WAY LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables aux États-Unis.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

BRIGANTE WAY LLC

Email :
contact@brigantewaydigital.store

Téléphone :
+1 575 221 4280

Site :
https://brigantewaydigital.store